CONTACT
ESPACE ASSOCIATION
SKI ALPIN - Ouverture des inscriptions - Critérium Départemental
MOTS-CLES : inscription, ski alpin, ufolep, compétitions, loisirs, courses
publié le 05/01/2016

Inscriptions disponibles sur ce lien : EVENEMENT (avant le 17 janvier 2016)

Prise en charge des frais SACEM
MOTS-CLES : sacem, danses, fitness, musique, ufolep, associations
publié le 08/09/2015

L’UFOLEP a négocié avec la SACEM un contrat collectif concernant spécifiquement les associations dédiées aux APE. Il stipule que « la redevance SACEM est déterminée en considération du nombre d’élèves par club participant aux activités sportive en musique ». Établi pour la saison 2015- 2016, il sera facturé sur la base de nos fichiers d’associations et d’adhérents et son coût sera intégralement pris en charge par la fédération.

En ce qui concerne les manifestations exceptionnelles, soirées dansantes, et spectacles, nos associations doivent également remplir une déclaration auprès de leur délégation régionale SACEM afin d’acquitter la redevance correspondante. Elles bénéficient toutefois d’un abattement de 12, 5% en vertu de notre appartenance à un mouvement d’éducation populaire, la Ligue de l’enseignement.

À retenir :

  • Principe de centralisation nationale des redevances SACEM et SPRE
  • La redevance SACEM/SPRE des associations APE affiliées est payée directement par l’UFOLEP nationale à la SACEM pour les musiques utilisées (uniquement pour les associations qui déclarent le code activité APE lors de l’affiliation)
  • Toutes activités sportives pratiquées pendant les cours
  • Régime d’application : Musique non synchronisée (gym d’entretien, stretching …)
  • Les manifestations exceptionnelles ouvertes à tous ne peuvent être prises en compte mais bénéficieront d’un tarif préférentiel. Déclaration en ligne désormais possible.

Des modalités sont en cours de négociations pour les activités gymniques, artistiques et rythmiques.

Agrément Jeunesse et Sport
MOTS-CLES : DRDJSCS, sports, jeunesse, ufolep, affiliation, fédération, agrément sport
publié le 08/09/2015

Depuis le 23 juillet 2015, les associations sportives affiliées à une fédération sportives agréées jeunesse et sport par l'état obtiennent, de fait, l'Agrément Jeunesse et Sport.
Autrement dit, les associations sportives locales n'ont plus besoin de solliciter l'agrément jeunesse et sport, dès lors que la fédération à laquelle elles s'affilient en est déjà détentrice. Elles pourront donc bénéficier des aides de l'Etat sans que la délivrance de l'agrément au titre du sport ne constitue un préalable obligatoire.

A ce titre l'UFOLEP travaille sur la mise en place d'une nouvelle campagne de labellisation qui permettra à l'ensemble de nos associations de répondre efficacement aux attentes liées au respect de la vie démocratique associative.

Comité UFOLEP Rhône et Métropole de Lyon
20 rue françois garcin, 69003 LYON - 09 50 53 34 17
CONTACT - ESPACE ASSOCIATION